Dernière mise à jour : 10 août 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès au site https://agiva.tr/fr/ (le « Site ») et son utilisation. Le Site est exploité pour les marques AGIVA par Kozmotek Pazarlama Kozmetik İthalat İhracat Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi (« Kozmotek », « AGIVA », « nous », « notre » ou « nos »).
En accédant au Site ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. À propos du Site
Le Site est le site international officiel B2B de présentation des marques et des produits AGIVA Professional, AGIVA Care & Beauty, Agiss et des gammes de produits AGIVA associées. Il est principalement destiné aux distributeurs, importateurs, grossistes, détaillants, salons, barbiers et autres visiteurs professionnels ou commerciaux.
Le Site n'est pas une boutique en ligne. La présentation d'un produit, d'un catalogue, d'un article ou d'une possibilité de distribution ne constitue ni une offre de vente, ni un devis contraignant, ni une nomination, ni l'attribution d'un territoire exclusif, ni la garantie qu'un produit est disponible dans tous les pays.
2. Capacité et pouvoir professionnel
Vous devez avoir la capacité juridique d'accepter les présentes Conditions. Si vous utilisez le Site pour le compte d'une société ou d'une autre organisation, vous déclarez être autorisé à agir pour son compte et à fournir les informations professionnelles transmises.
3. Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser le Site à des fins licites, personnelles, professionnelles et d'information commerciale. Vous ne devez pas :
- utiliser le Site en violation de la législation applicable ou des droits de tiers ;
- transmettre des informations fausses, trompeuses, frauduleuses ou non autorisées ;
- tenter d'accéder sans autorisation au Site, au serveur, aux comptes, aux formulaires ou aux données ;
- perturber la sécurité, la disponibilité ou les performances, notamment au moyen de logiciels malveillants, d'une extraction automatisée créant une charge déraisonnable, de messages indésirables automatisés ou de requêtes abusives ;
- copier, republier, vendre ou exploiter le contenu du Site, ou créer à partir de celui-ci des contenus dérivés trompeurs, sans autorisation écrite ;
- utiliser les noms, marques, images de produits ou contenus d'AGIVA d'une manière laissant entendre une distribution, une approbation ou une affiliation non autorisée ;
- retirer les avis de droit d'auteur, de marque ou de propriété.
4. Informations sur les produits
Nous nous efforçons de maintenir exacts les noms, images, contenances, ingrédients, modes d'emploi, descriptions et catégories des produits. Toutefois, les emballages, couleurs, formules, disponibilités, spécifications et statuts réglementaires peuvent changer sans préavis ou varier selon les marchés.
Les images des produits sont fournies à titre indicatif. Consultez toujours l'étiquette du produit physique en vigueur, la liste des ingrédients, les avertissements et les instructions fournis avec le produit. L'emballage et la documentation livrés avec un produit prévalent sur le contenu général du Site.
Les informations relatives aux cosmétiques et aux soins figurant sur le Site sont de nature générale ; elles ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas un diagnostic professionnel. Respectez les avertissements du produit, effectuez un test cutané lorsque cela est indiqué et cessez toute utilisation en cas d'irritation. Consultez un professionnel de santé compétent concernant les problèmes médicaux, les allergies ou les réactions indésirables.
5. Demandes de distributeurs et de vente en gros
L'envoi d'un formulaire de contact, d'une demande de vente en gros ou d'une candidature pour devenir distributeur :
- ne crée aucune relation de distribution, d'agence, d'emploi, de franchise, de partenariat ou d'exclusivité ;
- ne réserve aucun pays, aucune région, aucun groupe de clients ni aucun canal de vente ;
- n'oblige aucune des parties à donner suite à une opération ;
- doit contenir des informations exactes et à jour sur le candidat et son pouvoir d'exercer son activité.
Toute nomination, tout devis, envoi d'échantillons, commande ou relation commerciale est soumis à des documents écrits distincts émis ou acceptés par un représentant habilité de Kozmotek. Ces documents peuvent préciser les prix, devises, taxes, quantités minimales de commande, conditions de paiement, délais de production, Incoterms, expédition, douanes, responsabilités d'enregistrement, territoires, canaux, règles de propriété intellectuelle et droits de résiliation. Si ces documents écrits entrent en conflit avec les présentes Conditions du Site au sujet d'une opération précise, les documents commerciaux signés ou formellement acceptés régissent cette opération.
6. Responsabilité réglementaire locale
La disponibilité des produits et les exigences réglementaires varient selon les pays. Sauf accord écrit exprès contraire, il appartient à l'importateur ou au distributeur potentiel d'évaluer les exigences locales en matière d'importation, de douanes, d'enregistrement des produits, d'étiquetage, de langue, de publicité, de sécurité et de vente avant de commercialiser les produits sur son marché.
Aucune déclaration figurant sur le Site ne doit être interprétée comme la confirmation qu'un produit est enregistré, autorisé ou adapté à la vente dans un territoire donné.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu, notamment les marques, noms de marque, logos, créations d'emballages, photographies de produits, vidéos, textes, graphismes, catalogues, mise en page, logiciels et bases de données, appartiennent à Kozmotek ou sont utilisés sous licence par celle-ci et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Aucune licence n'est accordée, à l'exception du droit limité d'accéder au Site et de le consulter conformément aux présentes Conditions. Les distributeurs autorisés peuvent recevoir une permission écrite distincte et des supports marketing approuvés. Cette permission est limitée par le contrat de distribution ou d'utilisation de la marque applicable et peut être retirée conformément à ce contrat.
AGIVA, AGIVA Professional, AGIVA Care & Beauty, Agiss ainsi que les logos et noms de produits associés sont des marques ou identifiants commerciaux de leurs titulaires respectifs. Les noms de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.
8. Informations que vous transmettez
Vous restez responsable des informations et documents que vous transmettez. Vous confirmez qu'ils sont exacts, licites et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'autrui. Vous nous autorisez à traiter et partager les informations transmises dans la mesure raisonnablement nécessaire pour répondre à votre demande, évaluer une possibilité commerciale, protéger le Site et respecter la loi, comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité.
N'envoyez pas de plans d'affaires confidentiels, de secrets commerciaux, de données personnelles sensibles ou d'informations concernant des tiers au moyen d'un formulaire du Site, sauf si nous vous les avons demandés et si vous êtes autorisé à les divulguer.
9. Services et liens de tiers
Le Site peut afficher des cartes, vidéos, réseaux sociaux, liens WhatsApp, distributeurs, catalogues et autres services de tiers, ou contenir des liens vers ceux-ci. Nous ne contrôlons pas leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu, leurs conditions ou leurs pratiques en matière de confidentialité. Un lien ne constitue pas nécessairement une approbation ; vous utilisez les services de tiers à votre discrétion et sous réserve de leurs conditions.
10. Disponibilité et modifications du Site
Nous pouvons mettre à jour, suspendre, restreindre ou interrompre toute fonctionnalité ou tout contenu du Site sans préavis. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, exempt d'erreurs ou entièrement sécurisé. La maintenance, les pannes d'Internet, les incidents de cybersécurité, les services de tiers ou les événements indépendants de notre volonté peuvent affecter sa disponibilité.
11. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, le Site et son contenu général sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne donnons aucune garantie concernant une disponibilité ininterrompue, l'exhaustivité, l'adéquation à un marché donné, les résultats commerciaux ou l'absence d'erreurs provenant de tiers.
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une garantie, une obligation ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Les produits et opérations commerciales spécifiques restent soumis au droit impératif applicable et aux garanties contractuelles écrites correspondantes.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Kozmotek, ses dirigeants, ses salariés et ses représentants ne pourront être tenus responsables des pertes indirectes, accessoires, consécutives, spéciales ou punitives résultant uniquement de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, notamment la perte de possibilités, de bénéfices attendus, de réputation ou de données.
Cette limitation ne s'applique pas à la fraude, à la faute intentionnelle, au décès ou aux dommages corporels causés par une négligence, au manquement aux obligations impératives de protection des données ni à toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la législation applicable. La responsabilité relative à une commande de produits ou à une relation de distribution est régie par le contrat commercial écrit correspondant et par le droit impératif.
13. Confidentialité
Notre Politique de Confidentialité explique comment nous traitons les données à caractère personnel et fait partie des règles régissant l'utilisation du Site.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République de Türkiye, sans préjudice de tous droits ou lois impératifs applicables indépendamment de ce choix.
Sous réserve des règles impératives de compétence, les tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul, Türkiye, sont compétents pour les litiges résultant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Site. Les parties sont invitées à prendre d'abord contact et à tenter de résoudre tout différend de bonne foi.
15. Divisibilité et absence de renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition à une occasion donnée ne vaut pas renonciation au droit de la faire appliquer ultérieurement.
16. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter l'évolution du Site, de notre activité ou de la législation applicable. La version révisée entre en vigueur lors de sa publication sur cette page, sauf si une date ultérieure est indiquée. La date de « Dernière mise à jour » identifie la version en vigueur.
17. Nous contacter
Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à :
Kozmotek / AGIVA
E-mail : hello@agiva.tr
Adresse : Mareşal Fevzi Çakmak Cad. No:29, 34522 Esenyurt/İstanbul, Türkiye